En cas d’incident de sécurité, notre Force d’intervention Rapide est disponible 24h/24 et 7j/7
Assurer sa conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), c’est protéger les données à caractère personnel et renforcer la confiance avec ses clients et ses partenaires.
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plaintes déposées auprès de la CNIL et 345 contrôles de la CNIL en 2022.
Rapport d’activité 2022 de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
La mise en conformité au RGPD est un enjeu pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le nombre de plaintes déposées auprès de la CNIL et le nombre de contrôles effectués chaque année démontrent l’attention particulière portée à la protection des données et au respect de la vie privée.
Au-delà des contraintes règlementaires, cette mise en conformité permet aux entreprises de se prémunir contre les risques d’atteinte à leurs bases de données et de renforcer la confiance de leur écosystème. L’équipe Formind accompagne tous les acteurs dans une démarche de conformité tournée vers une logique d’amélioration continue à l’aide d’outils de pilotage adaptés aux besoins de chaque structure.
Audit de conformité et plan d’actions
Notre offre d’audit permet d’effectuer un état des lieux du niveau actuel de conformité au RGPD de votre organisme et d’élaborer sur cette base un plan d’actions détaillé et personnalisé.
Cartographie et registre des traitements
Nous vous aidons à cartographier l’ensemble de vos activités de traitement et à établir un registre conforme aux exigences règlementaires. Cet outil permet une gestion globale de la conformité des données traitées tant en votre qualité de responsable de traitement que de sous-traitant.
Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)
Nous identifions les traitements de données soumis à analyse d’impact (AIPD) et réalisons les AIPD requises sur la base de l’outil proposé par la CNIL ou tout autre outil de votre choix. Ces analyses d’impact permettent d’évaluer les risques et analyser les mesures de sécurité mises en œuvre pour y remédier.
Gestion des droits des personnes
Nous mettons en place des processus efficaces pour garantir les droits des personnes et gérer leurs demandes (droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit de limitation, droit à la portabilité). Nous vous accompagnons également dans la rédaction de mentions d’informations claires et transparentes à l’égard des personnes concernées.
Gestion des violations de données
Nous vous aidons à mettre en place des procédures de gestion des violations de données adaptées à votre structure afin de détecter et traiter ces incidents de sécurité dans les plus brefs délais. Nous effectuons également à vos côtés l’ensemble des formalités nécessaires (notification à la CNIL, information des personnes, tenue et mise à jour du registre des violations).
DPO externalisé ou appui au DPO
Nos experts RGPD peuvent apporter assistance au Délégué à la Protection des Données (DPO) ou être désignés directement DPO de votre structure. Cet accompagnement permet d’assurer une conformité RGPD de tous les nouveaux projets, d’aider à l’élaboration de l’ensemble de la documentation RGPD, d’effectuer des sensibilisations auprès des utilisateurs et de définir un point de contact sur tous les sujets RGPD tant vis-à-vis de l’autorité de contrôle que des personnes concernées.
Nous accompagnons les entreprises sur tous les sujets de conformité RGPD et proposons des accompagnements sur mesure adaptés aux besoins et aux contraintes de chaque structure.
Nous mettons à votre disposition une solution complète d’outils RGPD afin de faciliter votre conformité : registre des traitements, modèles de procédures, clauses contractuelles, outils d’audit, tableaux de bord.
En quoi consiste un audit de conformité RGPD ?
Un audit de conformité permet de faire un état des lieux de la situation actuelle par rapport aux exigences du RGPD et d’identifier les éventuels écarts constatés. A l’issue de l’audit, une feuille de route de mise en conformité est établie avec un plan d’actions précis et des indicateurs de priorité
Quels sont les avantages à désigner un DPO externalisé ?
La règlementation sur la protection des données personnelles est complexe et en constante évolution. Le DPO externalisé apporte une expertise approfondie et actualisée sur l’ensemble de ces sujets. Il est également exempt de tout conflit d’intérêts et peut se consacrer à sa mission le temps suffisant qui aura été déterminé par le responsable de traitement.
L’offre de Formind s’appuie-t-elle uniquement sur le référentiel RGPD ?
Plusieurs règlementations s’appliquent en matière de protection des données personnelles, en plus du RGPD. Nous pouvons citer par exemple la Directive e-Privacy dans le secteur des communications électroniques, qui couvre notamment la question des cookies. D’autres textes sont parus plus récemment ou sont en cours d’élaboration, tels que le Data Act (sur l’accès et l’utilisation des données), le Data Gouvernance Act (sur la gouvernance des données) ou encore le AI Act (sur l’intelligence artificielle). L’offre de Formind s’appuie sur l’ensemble de ces textes pour offrir la solution la plus complète possible aux entreprises.
Nos experts vous accompagnent de manière permanente dans vos problématiques cyber. Une question ? Vous êtes au bon endroit et nous nous engageons à vous répondre sous 24h !